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Une Communauté de communes

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Une Communauté de communes est un groupement de communes au sein d’un établissement public régi par un principe de spécialité. La Communauté de communes n’intervient que dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ou pour ceux qui lui sont délégués par les communes membres. L’organe délibérant de la Communauté de communes est le conseil communautaire et fonctionne pour l’essentiel comme le conseil municipal. Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence en application du principe de spécialité. Le Conseil communautaire est composé de délégués communautaires qui ont été élus en même temps que les conseillers municipaux au suffrage universel direct. L’organe exécutif de la Communauté de communes est le/la Président(e) qui prépare et exécute les délibérations de la Communauté de communes. Il est assisté de vice-présidents dont le nombre, compris entre 4 et 15, ne peut excéder 20% de l’effectif communautaire, et auxquels il peut donner délégation pour l’exercice d’une partie de ses fonctions.