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Aide à l’amélioration de l’habitat

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Aide à la rénovation de façade

Tous les propriétaires de logements situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat peuvent bénéficier d’une aide aux travaux de ravalement des façades vues de l’espace public.
Qu’entend-on par ravalement de façades ?
Le ravalement porte sur les façades, et sous certaines conditions, les dispositifs de fermeture (portes, volets, persiennes, etc.), les éléments architecturaux, les murs et les murets.

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

A l’initiative de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat, une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) est mise en place, pour tout logement implanté sur le territoire communautaire. Elle ouvre droit à différentes aides publiques en partenariat avec l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et le Conseil
Départemental de l’Allier.
Un service d’accompagnement personnalisé et gratuit a été mis en place par la Communauté de Communes : réalisation de diagnostics de logements, élaboration du projet de travaux, montage des dossiers de financements…

Ces aides s’adressent aux propriétaires privés

  • pour des travaux dans leur résidence principale, (sous conditions de ressources et sous réserve qu’ils s’engagent à occuper le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans).
  • pour des travaux dans un logement destiné à la location, (avec signature d’une convention à loyer maîtrisé fixant des conditions à respecter sur les plafonds de loyer et le niveau de ressources des locataires).

Types de travaux éligibles :

  • travaux lourds de réhabilitation de logement indigne ou très dégradé
  • amélioration de l’efficacité énergétique de logement
  • adaptation de logement au handicap et à la perte d’autonomie
  • amélioration de la sécurité et/ou de la salubrité de l’habitat
  • mise aux normes d’installation d’assainissement individuel.

Conditions générales à respecter :

  • Logement de plus de 15 ans et n’ayant pas fait l’objet d’un prêt à taux zéro, depuis moins de 5 ans.
  • Ne pas commencer les travaux avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Faire réaliser les travaux (fournitures + pose) par des professionnels.

La Communauté de Communes accorde quelques aides financières complémentaires dans le cadre de cette opération.

  • Aide à la mise aux normes d’installation d’assainissement non collectif
  • Aide à la réhabilitation de logement vacant pour de la location
  • Aide à l’amélioration de l’accessibilité des logements
  • Aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements Les dossiers de demande de subvention sont à retirer auprès des services de la Communauté de Communes.

Pour tout renseignement contacter Madame Nadine MAZOIS à la Communauté de Communes du Bassin de Gannat :

Permanences :
Lundi : 09h00 - 12h00 / Mercredi : 13h30 - 17h30 / Vendredi : 09h00 - 12h00
04 70 90 10 38
habitat@bassin-gannat.com

Aide et conseil - ADIL
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) est une association qui apporte au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à l’urbanisme et proposent des solutions adaptées.
04 70 90 67 73
adil03@orange.fr
Maison des Services
14-16 allée des Tilleuls
03800 Gannat
www.adil03.org
Localiser

Aide et conseil – CAUE

L’accès à la propriété est un rêve partagé par de nombreuses personnes. Un projet de construction pose toutefois de nombreuses questions.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Allier propose, notamment dans ses missions, d’apporter son aide aux particuliers pour les guider dans leurs réflexions.
Bien définir ses besoins, tenir compte des aspects réglementaires mais aussi des caractéristiques du terrain, du bâti et du paysage existants et environnants. Réhabiliter en préservant le caractère du bâti local, construire un bâtiment contemporain respectueux du patrimoine ou implanter un bâtiment en harmonie avec son environnement, le CAUE peut apporter des éléments dans cette phase de définition du projet.
L’association promulgue des conseils gratuits et personnalisés sur les aspects fonctionnels, techniques, esthétiques et paysagers, sans toutefois réaliser de plans et de maîtrise d’œuvre qui sont de l’ordre d’intervention d’architectes privés. Le CAUE intervient sur l’ensemble du département uniquement sur rendez-vous et propose également une documentation à disposition du public.
04 70 20 11 00
caue03@wanadoo.fr
14, Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
www.caue03.com
Localiser

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat


Pour tout renseignement contacter Madame Nadine MAZOIS (Communauté de Communes du Bassin de Gannat)
Permanences :
Lundi : 09h00 - 12h00
Mercredi : 13h30 - 17h30
Vendredi : 09h00 - 12h00
04 70 90 10 38
habitat@bassin-gannat.com

Aide et conseil - ADIL


04 70 90 67 73
adil03@orange.fr
Maison des Services
14-16 allée des Tilleuls
03800 Gannat
www.adil03.org
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Aide et conseil – CAUE


04 70 20 11 00
caue03@wanadoo.fr
14, Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
[www.caue03.com]
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