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La commune de Jenzat est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 mars 2016 et mis à jour le 7 juillet 2017.

Pour :

  • Une demande de certificat d’urbanisme
  • Un permis de construire et permis de démolir
  • Une déclaration préalable à la réalisation de travaux exemptés de permis de construire ou une déclaration de clôture
  • Une autorisation de lotissement
  • Une consultation de cadastre, renseignements d’urbanisme, une consultation du plan local d’urbanisme
  • Prenez contact avec les services de la mairie.

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction, vous pouvez obtenir le détail des démarches à entreprendre en vous rendant sur le site du Service Public

Si vous êtes dans un secteur non desservi par l’assainissement collectif, une demande d’autorisation relative à votre projet d’assainissement autonome doit également être déposée auprès du SPANC – SIVOM de Sioule et le plan de situation du terrain qui permet de le localiser.

La commune de Jenzat a instauré la taxe d’aménagement. Son taux est de 1.50%. Celle-ci est calculée par la Direction Départementale du Territoire (DDT) de Cusset : 04 70 97 14 70, en fonction de votre projet.
Par délibération du conseil municipal, la part communale de cette taxe a été supprimée, à compter du 1er janvier 2016, pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable (superficie inférieure à 20 m2).

La commune est dotée d’un Plan de Prévention du Risque inondation (rivière Sioule) et du risque « retrait-gonflement des argiles » ce qui implique sur les terrains concernés de respecter les consignes prescrites dans les règlements de ces PPR.

La commune est située en zone de sismicité 3 « modérée ».
La commune est soumise à un Droit de Préemption Urbain simple sur toutes les zones U.

Téléchargements

Liste des servitudes août 2016 PDF - 15.1 Mo
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ZAD des grands prés août 2016 PDF - 542.9 ko
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ZAD des bords de Sioule août 2016 PDF - 768.6 ko
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Plan des servitudes août 2016 PDF - 2.3 Mo
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Réglement du PLU août 2016 PDF - 4.5 Mo
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