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Plan Local d’Urbanisme et cartes communales

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Consultez les enquêtes publiques en cours pour la révision ou la réalisation d’un document d’urbanisme communal.

MONTEIGNET SUR L’ANDELOT

Rapport et conclusion de l’enquête publique sur la carte communale :

Cahier des pièces témoins
Cahier des pièces témoins
pdf - 18.1 Mo
Rapport du déroulement de l'enquête
Rapport du déroulement de l’enquête
pdf - 4.7 Mo
Conclusions de l'enquête
Conclusions de l’enquête
pdf - 1 Mo

MONTEIGNET SUR L’ANDELOT

Enquête publique carte communale :

Monteignet sur l'Andelot - Dossier administratif carte communale
Monteignet sur l’Andelot - Dossier administratif carte communale
pdf - 14.3 Mo
Monteignet - Arrêté
Monteignet - Arrêté
pdf - 994.9 ko
Monteignet - Avis CDPENAF
Monteignet - Avis CDPENAF
pdf - 152.5 ko
Monteignet sur l'Andelot - Avis de la Chambre d'Agriculture
Monteignet sur l’Andelot - Avis de la Chambre d’Agriculture
pdf - 1.2 Mo
Monteignet sur l'Andelot - Avis d'enquête publique
Monteignet sur l’Andelot - Avis d’enquête publique
pdf - 141 ko
Monteignet sur l'Andelot - Avis MRAE
Monteignet sur l’Andelot - Avis MRAE
pdf - 1.1 Mo
Monteignet sur l'Andelot - Avis SCOT
Monteignet sur l’Andelot - Avis SCOT
pdf - 55.1 ko
Monteignet sur l'Andelot - Délibération du 25.02.2019 élaboration de la carte
Monteignet sur l’Andelot - Délibération du 25.02.2019 élaboration de la carte
pdf - 781.7 ko

A noter

Pour consulter le document d’urbanisme appliquable dans une commune, rendez-vous en mairie ou sur le site du Géoportail de l’urbanisme