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Instruction des actes d’urbanisme

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Carte des communes :

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LÉGENDE :

  • Instructions DDT - (communes en blanc)
  • Instructions Comcom – site de Gannat (communes en jaune)
  • Instructions Comcom – site de Saint-Pourçain sur Sioule (communes en violet)

Vous avez un projet ?

  • pour connaître la procédure applicable, vous pouvez consulter ce site.
  • Pour savoir si votre projet se situe dans un périmètre de protection d’un monument historique ou dans une zone de présomption de prescriptions d’archéologie préventive, rendez-vous ici.
  • Pour consulter le cadastre et éditer les extraits de plans cadastraux, rendez-vous en ligne ici.

A noter

Coordonnées :
Site de Gannat - 26 place Fresnaye

Site de Saint-Pourçain sur Sioule - 29 rue Marcellin Berthelot

Tél. 04 70 47 67 20

Courriel : urbanisme@ccspsl.fr