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Conseil Communautaire - 14 janvier 2021

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Qu’est-ce qu’un Conseil Communautaire ?
★ Le Conseil Communautaire est l’instance délibérante de la Com’Com Saint-Pourçain Sioule Limagne, ils se compose de 86 conseillers communautaires et décide de la réalisation des actions et des opérations d’intérêt communautaire.
★ Il règle par ses délibérations les affaires en lien avec ses différentes compétences et se réunit plusieurs fois par an pour délibérer sur les affaires les plus importantes de la structure : budget, marchés, investissements, environnement...

Les 5 commissions

regroupent par thématiques toutes les actions et les projets en cours à l’échelle du territoire et d’intérêt communautaire :
#1 - Attractivité du territoire : développement économique, emploi, contractualisation, tourisme, pleine nature, économie de proximité, plan alimentaire territorial
#2 - Solidarités territoriales : mobilités, santé, service au public, portage de repas et logements
#3 - Aménagement territorial : urbanisme, habitat, agriculture, viticulture, eau et énergies
#4 - Vitalité territoriale  : petite enfance, enfance, jeunesse, animation, culture, sports et vie associative
#5 - Ressources territoriales : travaux, patrimoine communautaire, chantiers d’insertions, finances et mutualisation

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Ce qu’il faut retenir du Conseil Communautaire du 14 janvier 2021 :

#5 - Ressources territoriales - présentation par M. Daniel REBOUL
Convention constitutive de groupement de commande pour la gestion et l’exploitation des aires d’accueil des gens du voyage avec Vichy Communauté, la Com’Com Saint-Pourçain Sioule Limagne, les communes et Communautés de communes souhaitant y adhérer.
→ délibération sans incidence financière, approuvée à l’unanimité

#5 - Ressources territoriales - présentation par Mme Noëlle SEGUIN
Avenants au Marché de prestations de services : transports publics réguliers non urbains à la demande. Après analyse des feuilles de route du transport à la demande pour la période 2018 / 2020 il s’avère que de nombreuses courses journalières sont inférieures à 9km, il convient de mettre en place un tarif minimum pour les courses inférieures à 10km pour l’année 2021, sans impact financier pour les usagers du service soit un surcoût d’environ 12 000€ pour la Collectivité sur l’année 2021.
→ délibération approuvée à la majorité

#3 - Aménagement territorial - présentation par Mme Véronique POUZADOUX
Enquête publique portant sur le projet de parc éolien sur les communes de Bransat et Lafeline. La Préfecture de l’Allier demande l’avis de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.
Dans un premier temps, la société ABO Wind a présenté le projet éolien et répondu aux questions des conseillers communautaires.

→ avis défavorable après vote électronique à bulletin secret. 33 pours / 41 contres / 8 abstentions

Portfolio

A noter

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